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le drapeau des arquebusiers
Marque déposée
C'est
dans le but de préserver des éléments d'un patrimoine
particulier typiquement visétois, de garantir leur
usage, et de ne pas les voir galvaudés que certains
emblèmes sont aujourd'hui des marques déposées.Cela signifie en clair que sans autorisation du propriétaire, personne ne peut utiliser les symboles d'une marque, exactement comme pour la pomme des ordinateurs Mac de chez Apple, la forme de la bouteille de Coca-Cola, le crocodile de Lacoste, ou plus près de nous le Zizi Coincoin, boisson bien connue à base de genièvre et de citron dont l'appellation est aussi protégée. Ce drapeau est une marque déposée sous le numéro 0817920 certificat 1111622 et strictement réservé aux arquebusiers de Visé. Il est propriété de la Société Coopérative Les Francs Arquebusiers Visétois qui elle seule peut décider dans quelles circonstances ce drapeau peut être utilisé. Ce ne sont pas les couleurs qui sont protégées, mais bien leur usage spécifique et la disposition particulière qu'elles ont sur ce drapeau. Ainsi, le même drapeau dans l'autre sens, avec des bandes verticales, est tout à fait admis, mais pourrait être contesté parce que trop ressemblant à une marque déjà déposée. Il est protégé selon l'Arrangement de Nice dans les classes: 14, 24 et 41 (pour les classifications cliquez ici http://www.wipo.int, en voici un résumé ) Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, ... Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table, drapeaux en tissu, ... Classe 41: Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, ... Une obligation lors d'un dépôt est de faire effectivement usage de la marque dans la classe déposée, ce qui est le cas: classe 14: pins et médailles ont été fabriqués. classe 24: le drapeau est régulièrement utilisé. classe 41: les fêtes des gildes sont des activités culturelles et sportives. Il ne peut être confectionné, vendu ou utilisé que sur autorisation expresse dument enregistrée auprès de l'OBPI - Office Benelux de la Propriété Intellectuelle sous peine de poursuites judiciaires et de destruction des copies Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est le terme générique de quelques domaines spécifiques du droit. Il s'agit d'un droit sur une chose "immatérielle". Ce sont des droits qui confèrent à son propriétaire un droit exclusif sur la fabrication ou la vente d'un produit, l'usage du nom d'un produit ou la reproduction d'une oeuvre. Les droits de propriété intellectuelle les plus connus sont le droit des marques, le droit des brevets et le droit d'auteur. Marques La marque est un signe qui vous permet de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Ce signe peut être le nom de votre produit ou service, mais ce peut être aussi un logo ou la forme ou le conditionnement d'un produit, comme la bouteille de Coca-Cola. Dessins ou modèles Le dessin ou modèle est l'aspect d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Le dessin ou modèle doit posséder un caractère original. ... La marque est la carte de visite d´une entreprise. Ceci vaut pour les grandes entreprises renommées, mais également pour les plus petites entreprises. C´est grâce à votre marque que les tiers reconnaissent vos produits et services. Votre marque vous distingue des autres. Le fait que des tiers font usage de votre
marque peut être très dommageable. En découvrant une marque
conflictuelle, vous pouvez introduire une procédure
dopposition auprès de lOBPI ou vous pouvez
aller au tribunal, fort de votre enregistrement. Extraits de textes de l'OBPI |
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http://www.flags.av.org/flags/ |
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Flags of the World http://www.crwflags.com/fotw/flags/index.html |
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Les Drapeaux
personnels des Vexillologues |
dernière mise à jour:08/03/10
©Marc Poelmans